Politique de confidentialité et politique des cookies

S.A.R.L Paysages d’Arbonîm  (dont le siège social est situé 30210 SERNHAC, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de https://paysagiste-nimes.com/ et https://paysagiste-gard.fr

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

  1. Les données que nous collectons

En utilisant https://paysagiste-nimes.com/ et/ou https://paysagiste-gard.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous envoyez un message via la page contact.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone:

  • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
  • Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur https://paysagiste-nimes.com/ et/ou https://paysagiste-gard.fr telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le https://paysagiste-nimes.com/ et/ou https://paysagiste-gard.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

[Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».]

  1. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

Base légale

  1. gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente)].

Le RGPD prévoit six bases légales :

  • Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;
  • Consentement ;
  • Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.]

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

  1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

    1. Données traitées par S.A.R.L Paysages d’Arbonîm

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

Service ou responsable destinataire

  1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous,
  2. gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente)].

Service chargé de traiter les données en fonction de la finalité poursuivie :

  • Service commercial ;

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins [précisez la finalité envisagée] sont conservées pendant [précisez la durée de conservation pour ces données : par exemple pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription]. [A reproduire pour l’ensemble des finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus.]

Finalités

Durée de conservation

  1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous,
  2. gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente)].
  • [13 mois] ;

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

  1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

  1. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Dans ce contexte, nous vous invitons à consulter [l’annexe X ou notre Charte informatique portant sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place à cette fin (ou autre, si vous en êtes dotés)]. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : contact@arbonim.fr – PAYSAGES D’ARBONÎM 5, LOTISSEMENT LES CADENETS 30210 SERNHAC

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

  1. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@arbonim.fr
  •  ; ou
  • Adressant un courrier à l’adresse suivante : PAYSAGES D’ARBONÎM 5, LOTISSEMENT LES CADENETS 30210 SERNHAC.

Version mise à jour le 5 février 2022

Politique des cookies

S.A.R.L Paysages d’Arbonîm attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet (ci-après le « Site »).

La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre Site.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site. S.A.R.L Paysages d’Arbonîm utilise ces cookies afin de :

  • Une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre Service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service ;
  • De personnaliser nos contenus et publicités en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur ;
  • D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation de notre Site
  • D’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
  • D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment :

  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nous, nos Sous-traitant, nos partenaires ou des tiers éditeurs de réseaux sociaux dans votre terminal ;
  • L’adresse IP du terminal ;
  • Vos identifiants mobiles utilisés pour la publicité ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS NOUS ?

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).

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Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.

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Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

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Durée de conservation

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13 MOIS

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Durée de conservation

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Facebook, Instagram

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Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  • Modifications :

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

  • Contact :

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@arbonim.fr.

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